Cette page présente les modalités relatives à l’exercice du droit de rétractation pour les commandes livrées en France effectuées sur le site Yorvorniq.
Les consommateurs disposent des droits prévus par la réglementation française applicable aux achats à distance.
Toute demande de rétractation ou de retour doit être transmise par e-mail avant l’envoi du produit retourné.
1. Exercice du droit de rétractation
Le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision, sous réserve des exceptions prévues par la réglementation applicable.
Pour exercer ce droit, le client doit envoyer une déclaration claire exprimant sa volonté de se rétracter par e-mail à clientservice@yorvorniq.com avant l’expiration du délai applicable.
Afin de permettre l’identification de la commande, les informations suivantes peuvent être demandées :
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numéro de commande ;
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nom indiqué lors de l’achat ;
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adresse e-mail utilisée pour la commande ;
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informations concernant le produit concerné ;
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message précisant la demande de rétractation.
Après réception de la demande, les informations nécessaires à l’organisation du retour sont communiquées au client par e-mail.
2. Délai de retour applicable
En plus du droit légal de rétractation, Yorvorniq applique un délai de retour de 25 jours calendaires à compter de la réception du produit.
Cette période de retour ne limite pas le droit légal de rétractation ni les autres droits impératifs dont bénéficie le consommateur conformément à la réglementation applicable.
Toute demande doit être effectuée avant l’envoi du produit retourné.
3. Retour du produit
Après communication de sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit dans le délai prévu par la réglementation applicable et conformément aux instructions nécessaires au traitement du retour.
L’adresse de retour est communiquée par e-mail après réception de la demande afin de permettre l’identification et le suivi du colis retourné.
Lors du retour, il est recommandé :
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d’utiliser un emballage adapté au transport ;
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de conserver les accessoires fournis ;
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de joindre les éléments inclus lors de la livraison ;
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de conserver les documents associés au produit lorsque cela est applicable.
Le client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son fonctionnement.
Une manipulation dépassant ce qui est nécessaire à cette vérification peut entraîner une diminution de la valeur du produit conformément aux règles applicables.
4. Conditions relatives à l’état du produit retourné
Afin de permettre le traitement du retour, le produit doit être conservé dans un état permettant son contrôle.
Les éléments suivants peuvent être pris en compte lors de l’examen :
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état général du produit ;
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présence des accessoires ;
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présence des éléments d’origine ;
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traces d’utilisation ;
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dommages éventuels.
Pour les articles nécessitant un montage ou une installation, il est recommandé d’éviter toute modification permanente avant la décision de retour.
Ces conditions ne limitent pas les droits légaux applicables lorsque le produit est défectueux, endommagé ou non conforme.
5. Remboursement après rétractation
Lorsqu’un remboursement est dû dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, il est effectué conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement ne lui occasionnant pas de frais supplémentaires.
Lorsque les conditions prévues sont réunies, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard sont inclus dans le remboursement.
Les frais supplémentaires résultant du choix volontaire d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard ne sont pas remboursés lorsque les règles applicables le permettent.
Le délai d’apparition des fonds sur le compte du client peut dépendre de l’établissement bancaire, du prestataire de paiement ou du moyen de paiement utilisé.
Une confirmation peut être envoyée par e-mail lorsque le remboursement a été traité.
6. Frais de retour
Lorsque le retour correspond à l’exercice du droit de rétractation ou à une décision personnelle du client, les frais directs de retour restent à la charge du client lorsque cela est applicable.
Lorsque le retour concerne un produit reçu endommagé, incorrect, défectueux ou non conforme, les frais nécessaires au traitement du retour sont pris en charge conformément aux droits applicables au consommateur.
Les modalités nécessaires à l’organisation du retour sont communiquées au client après réception de sa demande.
7. Produits pouvant être exclus du droit de rétractation
Certains produits peuvent être exclus du droit de rétractation lorsque leur nature ou leurs caractéristiques correspondent aux exceptions prévues par la réglementation applicable.
Cela peut notamment concerner, lorsque les conditions légales sont réunies :
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les produits fabriqués selon les spécifications du client ;
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les articles nettement personnalisés ;
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certains produits qui, après avoir été descellés, ne peuvent être retournés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
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les autres catégories de produits faisant l’objet d’une exception légale au droit de rétractation.
Ces situations sont appréciées selon la nature du produit et les règles applicables.
Lorsqu’un produit présente un défaut, une non-conformité ou un problème relevant des garanties légales applicables en France, les droits correspondants du consommateur restent applicables.
8. Annulation avant expédition
Avant l’expédition, le client peut demander l’annulation des articles qui n’ont pas encore été expédiés.
Une fois l’article expédié ou remis au transporteur, l’annulation au titre d’un article non expédié n’est plus applicable.
Après réception du produit, le consommateur peut exercer son droit de rétractation ou présenter une demande de retour dans les délais applicables.
9. Protection des données personnelles
Les informations transmises dans le cadre d’une demande de rétractation peuvent être utilisées pour :
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identifier la commande ;
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traiter la demande ;
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organiser le retour ;
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effectuer le remboursement ;
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communiquer avec le client.
Les données personnelles sont traitées conformément aux règles applicables en France et dans l’Union européenne en matière de protection des données.
Les informations sont limitées à celles nécessaires au traitement de la demande et au respect des obligations applicables.
10. Contact
Pour toute demande concernant l’exercice du droit de rétractation, un retour ou un remboursement, vous pouvez contacter :
Nom du site : Yorvorniq
Adresse de contact :
10212 Winterhue Dr
Baton Rouge, LA 70810
États-Unis
Téléphone : +1 (225) 814 9863
Email : clientservice@yorvorniq.com
Horaires du service client :
09:10 – 12:00 / 14:00 – 18:10
Hors jours fériés.
Zone de livraison : France
L’adresse de retour et les instructions nécessaires au traitement du retour sont communiquées par e-mail après réception de la demande.